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Frais de notaire #1 : le prix d’achat

La plus grosse partie des frais que vous aurez à payer chez le notaire correspond au prix d’achat (le montant apposé dans la section 4 de la promesse d’achat).

Frais de notaire #2 : les honoraires professionnels

La seconde section des frais de notaire est dédiée aux honoraires professionnels. C’est la rémunération de l’étude notariale. Ceux-ci varient d’un notaire à l’autre selon son expertise et/ou son expérience, l’urgence de la transaction, mais aussi la complexité du dossier. Ces frais de notaire couvrent :
  • L’étude du certificat de localisation

Le certificat de localisation, que doit fournir le vendeur, contient un plan et un rapport réalisés par un arpenteur-géomètre. C’est une « photo » de la propriété le jour de l’achat.

On y trouve:

  • Les dimensions du terrain et des bâtiments,
  • Leur position,
  • Les informations cadastrales, si elle est sujette à des servitudes (droit de passage d’un voisin sur votre propriété, etc.) ou à des restrictions,
  • Les informations attestant que la propriété est conforme à la réglementation.

Le notaire s’assurera que ce document est valide, qu’il a été émis par un professionnel habilité, et qu’aucune modification n’a modifié la propriété entre la rédaction du rapport et votre achat.

  • Vérification des taxes

Le notaire s’assurera que le vendeur soit à jour de ses taxes (scolaire et municipales).

  • La préparation de l’original de l’acte de vente

L’acte de vente est le document contractuel par lequel le transfert de propriété est accepté entre le vendeur et l’acheteur. Avant que vous ne le signiez, il vous sera lu à voix haute par le notaire le jour de votre achat.

  • La rédaction du mémoire d’ajustements

Le notaire établira un « Mémoire d’ajustements ». Son coût de rédaction est inclus dans les honoraires professionnels, mais le montant demandé sera à régler directement au vendeur. Ils seront détaillés dans la section suivante.

  • La réception des signatures

Les formalités étant réglées, il est temps de signer. Le notaire est habilité à vérifier l’identité et les signatures des personnes présentes. Il peut s’agit de vous-même, ou d’une personne à qui vous avez donné procuration.

  • Enregistrement au Bureau d’inscription

Une fois que l’acte sera signé, le notaire enregistrera le transfert de propriété au Bureau d’inscription du registre foncier du Québec.

  • Copies

Dernière étape : le notaire vous fera parvenir une copie de l’acte de vente, sur laquelle il aura apposé son sceau.

Frais de notaire #3 : les frais de transaction

Vous devrez rembourser à votre notaire les frais engagés pour la gestion de votre dossier.

Les dépenses concernées peuvent couvrir :

  • l’affranchissement du courrier
  • des frais de coursier
  • des appels interurbains
  • les frais d’enregistrement au Bureau d’inscription
  • les frais de photocopie
  • des frais pour la gestion du compte par lequel transite le montant de la vente, appelé « compte en fidéicommis »

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Frais de notaire #4 : les ajustements

Bien qu’il vous demandera de les payer, ce ne sont pas des frais de notaire à proprement parler. Ils seront à régler directement au vendeur.

  • Taxes municipales

L’impôt foncier, communément appelé « taxes municipales », est collecté par votre commune et constitue sa principale source de revenus.

Il finance:

  • le traitement des eaux usées,
  • les aqueducs,
  • les égoûts,
  • le déneignement,
  • l’enlèvement des ordures, etc.
  • le remboursement de la dette de la municipalité.

Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de la ville. Chez le notaire, vous rembourserez au vendeur la part qui vous revient, calculée au prorata de votre temps de propriété sur l’année en cours.

  • Taxe scolaire

La taxe scolaire est collectée par la Commission Scolaire et représente environ 15% de ses revenus. Elle finance:

  • les infrastructures,
  • les dépenses énergétiques,
  • une partie des coûts du transport scolaire,
  • les activités de gestion
  • l’administration générale.

Chez le notaire, vous paierez au vendeur la part qui vous revient, calculée au prorata de votre temps de propriété.

Bon à savoir : sa période d’application débute le 1er juillet d’une année et se termine le 30 juin de l’année suivante.

  • Frais de condo

Si le bien est en copropriété, vous paierez des frais mensuels pour votre contribution au budget. Celui-ci est séparé en trois parties :

  1. le fonds d’administration, pour les dépenses courantes et l’entretien
  2. le fonds de prévoyance, pour anticiper les gros travaux et prendre en charge les dégâts non couverts par l’assurance
  3. les éventuelles cotisations spéciales, pour faire face aux dépassements de budget

Chez le notaire, vous paierez au vendeur la part qui vous revient, calculée au prorata de votre temps de propriété dans le mois courant.

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Par la suite : taxe de Bienvenue

Bien que ce ne soit pas des frais de notaire, prévoyez de régler rapidement la taxe de Bienvenue (nom du Ministre l’ayant instaurée). C’est l’autre nom du droit de mutation, que l’on paye lorsqu’il y a un transfert de propriété. Vous pouvez la calculer facilement sur cette page.

Bon à savoir : si vous déménagez à Montréal, la Direction de l’Habitation accorde le remboursement des droits de mutation à la demande des nouveaux propriétaires, sous réserve de certains critères d’admissibilité. Tous les détails sont ici.